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La sixième édition
Cette 6ème édition de la Charte a été présentée officiellement le 4 novembre 2025 à l'École de Médecine de Paris, en présence de 250 professionnels et de hauts représentants des institutions.
Elle s'articule autour de 5 titres :
- Titre I – Conditions générales d'exercice de l'expertise
- Titre II – Missions et diligences
- Titre III – Méthodologies d'évaluation
- Titre IV – Incidences des normes techniques et de développement durable
- Titre V – Annexes
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Les apports majeurs de la sixième édition
Huit années séparent cette 6ème édition de la précédente — le plus long intervalle depuis la création de la Charte. Ce délai témoigne de la pertinence de la précédente édition, tout en permettant d'intégrer les mutations profondes du secteur immobilier.
Nouveaux concepts de valeur
- Valeur prudente (property value) conforme aux EVS 2025 de TEGOVA
- Valeur Résiduelle d'Utilisation (VRU) pour les biens menacés par l'érosion côtière
- Services écosystémiques en matière forestière
Intelligence artificielle et technologies
Un chapitre complet consacré aux technologies d'aide à l'évaluation et à l'IA, posant le principe fondamental : l'IA est un outil au service de l'expert, jamais un substitut au jugement professionnel.
Taxonomie européenne et critères ESG
Intégration d'une grille des Indicateurs Clés Environnementaux (ICE) pour accompagner les experts dans l'évaluation de la performance environnementale des biens.
Harmonisation des surfaces
- Recommandations de pondération pour les surfaces résidentielles et bureaux
- Élargissement des plages de pondération pour les surfaces commerciales
- Alignement avec les standards européens (Code de mesurage européen, IPMS)
Précisions méthodologiques
- Taux de capitalisation, de rendement et d'actualisation
- Taux d'effort pour l'immobilier spécialisé
- Méthode du bilan promoteur
- Loyers économiques, faciaux, nets et triple nets
Rappel important
La Charte est protégée par les droits de propriété intellectuelle au profit du Comité d'application de la Charte de l'expertise en évaluation immobilière.
Seuls les experts membres d'une organisation signataire sont autorisés à se prévaloir de la conformité à la Charte dans leurs rapports d'expertise.
Une Charte vivante et digitale
Pour la première fois, la Charte est disponible en version numérique dès sa publication, accessible sur ce site.
Entre deux éditions, le site sera enrichi par :
- Des notes techniques
- Des recommandations professionnelles
- Des circulaires sur les évolutions réglementaires